Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet L’Atelier Coco entre :
L’ATELIER COCO (représenté par ME FRANCOIS Chloé)
situé(e) au 627 rue de la tourrache 83600 FREJUS
immatriculé(e) sous le numéro 101 382 703
Adresse EMail : lateliercoco83@gmail.com
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Les produits parfumés artisanaux proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet L’Atelier Coco au jour de la consultation par le Client. Il s'agit de bougies, fondants et suspensions parfumés.
Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les créations parfumés étant réalisées de manière artisanale, de légères variations d'aspect, de poids, de couleur ou de finition peuvent exister d'un produit à l'autre.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Chaque produit est accompagné d'une description mentionnant ses principales caractéristiques, notamment sa composition, son poids net, sa durée de combustion/d’utilisation, les consignes d’utilisation et de sécurité, les précautions d’emploi (s’il y en a) ainsi que les étiquetages.
Les produits sont destinés exclusivement à un usage domestique normal et conforme à leur destination.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’Atelier Coco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
L’Atelier Coco relève du statut de la franchise en base TVA - article 293 B du CGI.
Les prix sont par défaut TTC étant donné que la TVA est non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Une facture est établie par l’Atelier Coco et remise au Client par mail, conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site www.lateliercoco.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client recevra un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le client qui présenterait à ses yeux une forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement intégral du prix par l’Atelier Coco et après confirmation d'expédition adressée par courrier électronique.
Les données enregistrées dans le système informatique de l’Atelier Coco constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un exemplaire de la commande sera adressé au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (visa, mastercard, cartes bancaires, american express), PayPal, Apple Pay, Klarna.
Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement utilisé par le site.
En cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou de refus de transaction bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires effectuées sur le site de l’Atelier Coco.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont assurés par les transporteurs MONDIAL RELAY (points relais et lockers) et COLISSIMO (à domicile).
Le retrait sur place est également disponible à l’adresse 627 rue de la tourrache 83600 Fréjus avec un retrait devant la résidence en main propre. Vous n'êtes pas invité à rentrer dans la résidence.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes de forte activité.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Un retard dans la livraison ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la commande, au versement de dommages et intérêts ou au refus de payer le prix.
A réception du colis, Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
En cas de colis perdu, endommagé, ou mauvaise commande, le Client doit contacter LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE le vendeur à l’adresse email suivante: lateliercoco83@gmail.com.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) jours à compter de la livraison pour formuler toute réclamation accompagné des justificatifs (photos, descriptions). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et aucun remboursement ne sera effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de modalité.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (non utilisés, non abîmés, complets avec accessoires éventuels)
- Les bougies ne doivent pas avoir été allumées
- Les fondants et suspensions doivent être dans leur emballage d'origine non ouvert
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le Client ne sera pas repris et sera retourné au Client à ses frais.
8. Responsabilité
Concernant les bougies, fondants et produits parfumés, le Client s’engage à respecter les conseils d’utilisation et de sécurité fournis dans la description de chaque produits via le site www.lateliercoco.com.
Il est notamment recommandé :
- de ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
- de tenir les produits hors de portée des enfants et animaux ;
- de ne pas placer les produits à proximité de matières inflammables ;
- de respecter les consignes d’utilisation des brûleurs pour fondants parfumés.
Les suspensions parfumées sont destinées à une utilisation décorative et parfumante uniquement et ne doivent pas être mises en contact direct avec des surfaces fragiles, textiles ou sources de chaleur.
Nos produits parfumés peuvent contenir des substances naturellement allergisantes. La liste des mentions de danger et allergènes figure sur chaque étiquette produit. En cas de sensibilité connue, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact afin que l'Atelier Coco vous fournisse les éléments d'informations qui vous sont nécessaire avant tout achat. A réception d'un produit, il vous ai recommandé de vérifier la composition sur l'étiquette avant utilisation et à cesser immédiatement l’utilisation en cas de réaction.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale des produits achetés.
L’Atelier Coco ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’Atelier Coco.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet www.lateliercoco.com, incluant notamment les textes, visuels, photographies, logos, créations graphiques et produits, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site sans autorisation écrite préalablement par ME FRANCOIS Chloé est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
L'Atelier Coco adhère au service de la Société Médiation Professionnelle (Médiation de la Consommation).
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable.